1. Introduction.

Afin de respecter la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site web des présentes conditions générales, qui ont un caractère contraignant.

Le présent avis légal a été révisé en juin 2022 et peut donc faire l’objet de modifications jusqu’à sa prochaine révision.

2. Identification du responsable du site web.

• Nom : GP LIMITE ANDAMUR S.L.
• NIF / CIF (numéro d’identification fiscale / code d’identification fiscale) : B30424162
• Domicile : IND. SAPRELORCA, CENTRO DE NEGOCIOS ANDAMUR. 30817 LORCA (MURCIA) Espagne.
• Téléphone : +34 968102000
• E-mail : info@andamur.com
• Informations d’enregistrement : Inscription au Registre du commerce de MURCIA, tome 2400, folio 62, section 8, feuille MU-23158.

 

3. Objet et acceptation.

Le présent avis légal régit l’utilisation du site webwww.andamur.com, propriété du responsable indiqué au point précédent, qui pourra être désigné ci-après comme « le responsable » ou « l’entreprise ».

La navigation sur le site web de l’entreprise confère la condition d’utilisateur de celui-ci, et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en matière de trafic et au présent avis légal.

L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

4. Conditions d’accès et d’utilisation.

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits, à l’exception des coûts correspondants de connexion et d’accès à Internet supportés par l’utilisateur. Toutefois, la société peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant ou à une autorisation préalable de la société.

En ce qui concerne les mineurs, pour utiliser les services, ils doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

La responsabilité liée à la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être établis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à la société et sera seul responsable de toute déclaration inexacte ou fausse.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour à tout moment les informations fournies à l’entreprise.

L’utilisateur fera un usage approprié des contenus et services de l’entreprise. Il utilisera le site web conformément à la loi, au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bons usages.

À cet effet, l’utilisateur n’utilisera pas le site web à des fins interdites ou illicites, ne portera pas atteinte aux droits et aux intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible de porter atteinte ou de causer un préjudice à l’entreprise et/ou aux tiers.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune des activités ou actions suivantes :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, offensants, irrespectueux ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire dans le web des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise, ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen de la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes et/ou profils d’autres utilisateurs ou à des espaces à accès restreint des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou celles de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque autre manière que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf si cela est légalement permis.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de quelque nature que ce soit et des communications à des fins de vente ou de toute autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
8. Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers : des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
9. porte atteinte, méprise ou est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
10. induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

• induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition ;

1. est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;
2. porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

5. Propriété intellectuelle.

Le site web et tous ses contenus nécessaires ou implicites pour son fonctionnement, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources constituent une œuvre dont la propriété appartient à l’entreprise ou à leurs propriétaires respectifs, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

Tous les contenus susmentionnés, à titre indicatif et non limitatif, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, utilisation, distribution et communication, partielle ou totale, requiert l’autorisation préalable de l’entreprise ou, le cas échéant, des propriétaires respectifs.

De manière prédéterminée, les utilisateurs du site web ne peuvent que visualiser et utiliser ses contenus de manière privée, pour les actions licites et implicites du site web et des services de l’entreprise ; ils ne peuvent faire l’objet d’aucun type d’exploitation ou de cession à des tiers.

D’autre part, toutes les marques, noms commerciaux, logos, graphiques ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui peuvent apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au site web donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

L’entreprise reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle en faveur de leurs propriétaires respectifs. La mention ou l’apparition sur le site web de noms et de marques de tiers n’implique aucun droit ou responsabilité de la société à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

L’incorporation de logos, de signes, de données ou de contenus identifiant les clients est réalisée dans le cadre de pratiques loyales en matière industrielle ou commerciale, et leur affichage se limite à indiquer que l’entreprise a fourni un service ou entretenu une relation professionnelle ou commerciale avec eux à un moment donné.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire correspondant des droits d’exploitation sont interdits.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions effectuées en se basant sur ce matériel.

6. Liens (hyperliens ou liens) et adresses IP.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre l’entreprise et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par l’entreprise de ses contenus ou services.

Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien vers le site web de l’entreprise doivent demander une autorisation écrite préalable à l’entreprise. En tout état de cause, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil de notre site web.

S’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses ou inexactes sur l’entreprise, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions effectuées en se basant sur ce matériel.

7. Exclusion des garanties et de la responsabilité.

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif. L’accès à la totalité du contenu n’est pas pleinement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

L’entreprise n’est pas responsable des informations et du contenu stockés notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment du site web de l’entreprise.

Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSICE, l’entreprise se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’entreprise par l’un des moyens de contact indiqués au début du présent avis légal.

L’entreprise exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts, de quelque nature que ce soit, des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site web ou par les services qui sont proposés.
2. La présence de virus ou d’autres éléments malveillants (malware) dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations et des préjudices dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de trafic et du présent avis légal en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, l’entreprise n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi.
4. Toute information se trouvant en dehors de ce site web et n’étant pas gérée directement par la société, y compris tout lien ou hyperlien existant, dont la seule fonction est d’informer l’utilisateur d’autres sources susceptibles d’élargir les informations et le contenu proposés sur le site web.

L’entreprise se réserve le droit de modifier tout type d’information ou de contenu pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs.

Il incombe à l’utilisateur de lire l’avis légal lors de chaque visite sur le site web, car les conditions peuvent subir des modifications sans qu’il y ait d’obligation de préavis ou d’information concernant lesdites conditions, la publication sur le site web de l’entreprise étant suffisante.

8. Confidentialité et cookies.

L’entreprise s’engage fortement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles afin de garantir la confidentialité des personnes et le traitement correct des données personnelles, en respectant pleinement ses obligations et les mesures de sécurité correspondantes.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité du site web.

Le site web peut utiliser des cookies (fichiers contenant des informations que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour exécuter certaines fonctions du site web, qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement ou facultatives pour améliorer son fonctionnement et exécuter d’autres fonctions.

Dans le cas de la présence de cookies non nécessaires, il peut y avoir une exigence préalable de consentement éclairé de l’utilisateur.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la Politique en matière de cookies du site web.

9. Procédure en cas d’exercice d’activités à caractère illicite.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de tout type d’activité des pages web incluses ou accessibles à travers le site web de l’entreprise, vous devez envoyer une notification à travers l’un des moyens de contact indiqués au début du présent avis légal, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

10. Notifications, législation applicable et juridiction.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées comme effectives lorsqu’elles seront effectuées par les moyens de contact indiqués au début du présent avis légal. Les utilisateurs doivent contacter la société par l’un de ces moyens.

Si un point ou une disposition de l’un des termes, conditions ou politiques présents sur le site web est invalide ou inapplicable, les autres termes resteront valides et en vigueur.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de l’entreprise, la législation espagnole s’applique et les cours et tribunaux du domicile de l’entreprise sont compétents.