Avis légal

  1. OBJET ET ACCEPTATION.

Le présent avis légal régit l’utilisation du site Web www.andamur.com, mis à votre disposition par l’organisme responsable du site Web, dont les informations d’identification sont :

NOM: GP LIMITE ANDAMUR S.L.
NIF/CIF: B30424162
DONNÉES D’ENREGISTREMENT : Registro Mercantil de MURCIATomo 2400, Folio 62, Sección 8, Hoja MU-23158
ADRESSE: POL. IND. SAPRELORCA, CENTRO DE NEGOCIOS ANDAMUR, 30817 LORCA (MURCIA) ESPAÑA.
TÉLÉPHONE: 968102000
EMAIL: info@andamur.com

Ci-après, l’« entreprise ».

e La navigation sur le site Web de l’entreprise attribue la condition d’utilisateur de celui-ci, et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison d’une violation de cette obligation.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

Le site Web et ses services sont gratuits et libres d’accès. Toutefois, la société conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de l’entreprise et à ne pas les utiliser pour, notamment :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise, ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des espaces à accès restreint des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou celles de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers..
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou de toute autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources constituent une œuvre dont la propriété appartient à leurs propriétaires correspondants, sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci puisse être cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.

D’autre part, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui peuvent apparaître sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires correspondants, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre l’entreprise et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par l’entreprise de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent préalablement demander l’autorisation écrite de l’entreprise. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Web ; d’autre part, elles devront s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses ou inexactes sur l’entreprise, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires à la morale et à l’ordre public.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation faite par chaque utilisateur du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées en se basant sur celui-ci.

  1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

L’entreprise exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site Web ou par les services proposés.

La présence de virus ou d’autres éléments malveillants (malware) dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de trafic et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, l’entreprise n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi.

En outre, l’entreprise décline toute responsabilité par rapport aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par l’administrateur du site. La fonction des liens qui s’affichent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu proposé sur ce site.

  1. PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité des pages Web incluses ou accessibles à travers le site www.andamur.com, vous devez envoyer une notification à info@andamur.com en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site Web de l’entreprise, la législation espagnole s’applique et les cours et tribunaux du domicile de l’entreprise sont compétents.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier, e-mail ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter la société par l’un des moyens de contact indiqués au début du présent avis légal.

Cet avis juridique a été révisé en mai 2018, il peut donc y avoir des variations jusqu’à sa prochaine révision.