{"id":20702,"date":"2021-05-25T12:08:07","date_gmt":"2021-05-25T11:08:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.andamur.com\/?page_id=20702"},"modified":"2025-07-24T06:38:25","modified_gmt":"2025-07-24T05:38:25","slug":"avis-legaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.andamur.com\/fr\/avis-legaux\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gaux"},"content":{"rendered":"<ol>\n<li><strong>Introduction.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Afin de respecter la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site web des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui ont un caract\u00e8re contraignant.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en juillet 2025 et peut donc faire l\u2019objet de modifications jusqu\u2019\u00e0 sa prochaine r\u00e9vision.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Identification du responsable du site web.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><strong>Nom\u00a0:<\/strong> GP LIMITE ANDAMUR S.L.<\/li>\n<li><strong>NIF \/ CIF (num\u00e9ro d\u2019identification fiscale \/ code d\u2019identification fiscale)\u00a0:<\/strong> B30424162<\/li>\n<li><strong>Domicile\u00a0:<\/strong> IND. SAPRELORCA, CENTRO DE NEGOCIOS ANDAMUR. 30817 LORCA (MURCIA) Espagne.<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> +34 968102000<\/li>\n<li><strong>E-mail\u00a0: <\/strong>info@andamur.com<\/li>\n<li><strong>Informations d\u2019enregistrement\u00a0: <\/strong>Inscription au Registre du commerce de MURCIA, tome 2400, folio 62, section 8, feuille MU-23158.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Objet et acceptation.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l\u2019utilisation du site webwww.andamur.com, propri\u00e9t\u00e9 du responsable indiqu\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent, qui pourra \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme \u00ab\u00a0le responsable\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La navigation sur le site web de l\u2019entreprise conf\u00e8re la condition d\u2019utilisateur de celui-ci, et implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, qui peut subir des modifications.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage correct du site web, conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l\u2019ordre public, aux usages en mati\u00e8re de trafic et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur sera responsable vis-\u00e0-vis de l\u2019entreprise ou de tiers de tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par le non-respect de cette obligation.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts correspondants de connexion et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet support\u00e9s par l\u2019utilisateur. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 peut conditionner l\u2019utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site web au remplissage pr\u00e9alable du formulaire correspondant ou \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les mineurs, pour utiliser les services, ils doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont en d\u00e9finitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination des contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent leur incombe, c\u2019est pourquoi, s\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes devront \u00eatre \u00e9tablis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles. Bien qu\u2019ils ne soient pas infaillibles, ces m\u00e9canismes sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et sera seul responsable de toute d\u00e9claration inexacte ou fausse.<\/p>\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur de maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment les informations fournies \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur fera un usage appropri\u00e9 des contenus et services de l\u2019entreprise. Il utilisera le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, ainsi qu\u2019\u00e0 la morale et aux bons usages.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, l\u2019utilisateur n\u2019utilisera pas le site web \u00e0 des fins interdites ou illicites, ne portera pas atteinte aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers et \u00e9vitera toute forme ou action susceptible de porter atteinte ou de causer un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019entreprise et\/ou aux tiers.<\/p>\n<p>Ainsi, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne r\u00e9aliser aucune des activit\u00e9s ou actions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Diffuser des contenus criminels, violents, offensants, irrespectueux ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\n<li>Introduire dans le web des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019endommager, d\u2019interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques de l\u2019entreprise, ou de tiers\u00a0; ainsi que d\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services au moyen de la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles l\u2019entreprise fournit ses services.<\/li>\n<li>Tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes et\/ou profils d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 des espaces \u00e0 acc\u00e8s restreint des syst\u00e8mes informatiques de l\u2019entreprise ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en extraire des informations.<\/li>\n<li>Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations de l\u2019entreprise ou celles de tiers.<\/li>\n<li>Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur, des administrations publiques ou d\u2019un tiers.<\/li>\n<li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou, de quelque autre mani\u00e8re que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>\n<li>Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de quelque nature que ce soit et des communications \u00e0 des fins de vente ou de toute autre nature commerciale sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<li>Ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers\u00a0: des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d\u2019image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui\u00a0:<\/li>\n<li>porte atteinte, m\u00e9prise ou est contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres r\u00e9glementations en vigueur\u00a0;<\/li>\n<li>induit, incite ou promeut des actions criminelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0;<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d\u2019\u00e2ge ou de condition\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>est contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l\u2019image de soi\u00a0;<\/li>\n<li>porte atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers\u00a0; et constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site web et tous ses contenus n\u00e9cessaires ou implicites pour son fonctionnement, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, et aucun des droits d\u2019exploitation sur ceux-ci ne peut \u00eatre compris comme \u00e9tant c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l\u2019utilisation correcte du site web.<\/p>\n<p>Tous les contenus susmentionn\u00e9s, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. 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Les utilisateurs doivent contacter la soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019un de ces moyens.<\/p>\n<p>Si un point ou une disposition de l\u2019un des termes, conditions ou politiques pr\u00e9sents sur le site web est invalide ou inapplicable, les autres termes resteront valides et en vigueur.<\/p>\n<p>Pour toute question litigieuse concernant le site web de l\u2019entreprise, la l\u00e9gislation espagnole s\u2019applique et les cours et tribunaux du domicile de l\u2019entreprise sont comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction. Afin de respecter la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site web des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui ont un caract\u00e8re contraignant. 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