{"id":20439,"date":"2021-05-17T18:34:47","date_gmt":"2021-05-17T17:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.andamur.com\/?page_id=20439"},"modified":"2025-03-25T14:52:23","modified_gmt":"2025-03-25T13:52:23","slug":"avis-legal-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.andamur.com\/fr\/services-andamur\/aircode\/avis-legal-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"airCODE. AVIS L\u00c9GAL ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION."},"content":{"rendered":"<p><strong>Informations et finalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Cet avis l\u00e9gal et la politique de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du service airCODE (ci-apr\u00e8s, le service).<\/p>\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 du service appartient \u00e0 G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., dont l\u2019adresse est Centro de negocios Andamur\u00a03, Pol\u00edgono Industrial Saprelorca, 30817\u00a0Lorca, Murcia (Espagne), titulaire du code d\u2019identification fiscale (CIF) B-30424162.<\/p>\n<p>airCODE est un service gratuit et volontaire fourni via le dispositif mobile pour les utilisateurs, un service qui n\u00e9cessite pour son bon fonctionnement de recueillir des informations de g\u00e9olocalisation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>airCODE s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations recueillies par ce service et \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures de nature technique et organisationnelle n\u00e9cessaires aux fins d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n<p>G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. est la propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de ce service. Tout son contenu, y compris, sans limitation, les textes, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vid\u00e9os et les fonctions interactives sont la propri\u00e9t\u00e9 de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., ou lui correspondent en vertu d\u2019une licence, et sont soumis aux droits d\u2019auteur, aux droits de marque et aux autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. ou de ses conc\u00e9dants.<\/p>\n<p>Le contenu de ce service ne peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, copi\u00e9, modifi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, transmis, diffus\u00e9, montr\u00e9, vendu, conc\u00e9d\u00e9 sous licence ni exploit\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fins sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., qui se r\u00e9serve tous les droits qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation ou la publication, partielle ou totale, \u00e0 des fins commerciales, de tout contenu de celui-ci est strictement interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L.<\/p>\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>G.P. LIMITE ANDAMUR S.L. peut collecter et traiter les donn\u00e9es des utilisateurs du service qui se sont inscrits ou ont souscrit \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et de toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par G.P. LIMITE ANDAMUR S.L. sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement\u00a02016\/679 de l\u2019UE sur la protection g\u00e9n\u00e9rale des donn\u00e9es, de la Loi organique\u00a03\/2018 sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, et des autres r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sentation de la politique de confidentialit\u00e9, les rubriques suivantes sont d\u00e9finies :<\/p>\n<p><strong><u>Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n<table width=\"2620\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"349\">Identit\u00e9\u00a0:<\/td>\n<td width=\"2271\">GP LIMITE ANDAMUR S.L.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"349\">NIF\/CIF (num\u00e9ro d\u2019identification fiscale\/code d\u2019identification fiscale)\u00a0:<\/td>\n<td width=\"2271\">B30424162<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"349\">Adresse\u00a0:<\/td>\n<td width=\"2271\">POL. IND. SAPRELORCA, CENTRO DE NEGOCIOS ANDAMUR, 30817\u00a0LORCA (MURCIA \u2013 ESPAGNE)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"349\">T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/td>\n<td width=\"2271\">+34\u00a0968\u00a0102\u00a0000.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"349\">E-mail\u00a0:<\/td>\n<td width=\"2271\">info@andamur.com<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong><u>Pour quelle finalit\u00e9 traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La principale finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es est l\u2019autorisation et l\u2019utilisation du service airCODE. Il s\u2019agit d\u2019autres finalit\u00e9s implicites telles que l\u2019administration interne des donn\u00e9es, la gestion du service et le service \u00e0 la client\u00e8le, la gestion \u00e9conomique et commerciale, la g\u00e9olocalisation, les communications \u00e0 caract\u00e8re informatif et promotionnel, et toute autre finalit\u00e9 en rapport avec les services qui peuvent \u00eatre offerts par le biais du service ou qui d\u00e9coulent de l\u2019objet social de G.P. LIMITE ANDAMUR S.L.<\/p>\n<p>Sur la base des informations fournies, nous cr\u00e9erons un profil commercial afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et de personnaliser les offres et les communications que nous estimons int\u00e9ressantes pour vous, avec la possibilit\u00e9 d\u2019adopter des d\u00e9cisions individualis\u00e9es automatis\u00e9es sur la base de ce profil.<\/p>\n<p><strong>Quel type de donn\u00e9es traitons-nous\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Outre les diff\u00e9rents moyens de collecte mentionn\u00e9s, ainsi que les diff\u00e9rentes finalit\u00e9s de traitement expos\u00e9es, nous vous informons que les types de donn\u00e9es que nous pouvons traiter dans notre syst\u00e8me d\u2019information sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Coordonn\u00e9es d\u2019identification et de contact, y compris les images et\/ou les donn\u00e9es audiovisuelles.<\/li>\n<li>Codes ou cl\u00e9s d\u2019identification<\/li>\n<li>Adresses postales ou \u00e9lectroniques<\/li>\n<li>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et professionnel<\/li>\n<li>Informations financi\u00e8res et en mati\u00e8re d\u2019assurances<\/li>\n<li>Autres donn\u00e9es inh\u00e9rentes au service<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es existeront et\/ou aussi longtemps que nous maintiendrons une relation avec vous, soit en tant qu\u2019utilisateur, soit en tant qu\u2019autre type de partie int\u00e9ress\u00e9e\u00a0; aussi longtemps que vous ne demanderez pas leur suppression\u00a0; ou aussi longtemps qu\u2019il y aura une disposition ou une obligation l\u00e9gale de les conserver.<\/p>\n<p>Lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, elles seront supprim\u00e9es, en garantissant leur confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cas des utilisateurs qui se sont d\u00e9sinscrits du syst\u00e8me, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es dans le but de leur proposer des conditions ou des services, pour autant que cela soit l\u00e9gitime.<\/p>\n<p><strong>Quelle est la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es peut \u00eatre due \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est partie.<\/p>\n<p>Une autre base juridique pour le traitement de vos donn\u00e9es est le consentement \u00e9clair\u00e9 dans le cas d\u2019un autre traitement, par exemple\u00a0: formulaire d\u2019inscription au service.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es des int\u00e9ress\u00e9s ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers par d\u00e9faut, sauf quelques exceptions telles que la prestation correcte du service et\/ou la gestion administrative normale, le service \u00e0 la client\u00e8le et le d\u00e9veloppement des relations commerciales\u00a0: a) des cat\u00e9gories de filiales, auxquelles participent des associ\u00e9s ou qui appartiennent au m\u00eame groupe d\u2019entreprises que le responsable du traitement des donn\u00e9es\u00a0; b) des \u00e9tablissements bancaires o\u00f9 sont domicili\u00e9s les paiements\u00a0; c) des soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles le responsable du traitement des donn\u00e9es contracte des services d\u2019information sur le cr\u00e9dit, des rapports sur les risques et des rapports commerciaux, y compris des services qui g\u00e8rent des dossiers relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la non-ex\u00e9cution d\u2019obligations mon\u00e9taires\u00a0; d) des charg\u00e9s de traitement des donn\u00e9es autoris\u00e9s\u00a0; e) d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es l\u00e9gitimes et\/ou des tiers l\u00e9galement pr\u00e9vus.<\/p>\n<p><strong>Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez et\/ou nous traitons vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>En tant que partie concern\u00e9e, vous pouvez \u00e0 tout moment nous demander d\u2019exercer l\u2019un des droits suivants dont vous disposez en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles de la partie concern\u00e9e pour confirmer si les donn\u00e9es la concernant sont trait\u00e9es ou non, et pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur ce traitement.<\/li>\n<li>Rectifier ou supprimer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant la partie int\u00e9ress\u00e9e lorsque, entre autres raisons, elles sont inexactes ou ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>\n<li>Limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e dans certaines circonstances, auquel cas elles ne seront conserv\u00e9es que pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits, pour la protection des droits d\u2019une autre personne ou pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/li>\n<li>Recevoir les donn\u00e9es personnelles qui la concernant, qui nous ont \u00e9t\u00e9 fournies au pr\u00e9alable, et dans un format structur\u00e9 si possible. (Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es).<\/li>\n<li>S\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 sa situation particuli\u00e8re. La soci\u00e9t\u00e9 cessera de traiter ses donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses, ou pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour ce faire, il suffit de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse e-mail info@andamur.com, ou en en envoyant un courrier postal \u00e0 POL. IND. SAPRELORCA, ANDAMUR BUSINESS CENTER, 30817\u00a0LORCA (MURCIA) ESPAGNE.<\/p>\n<p>Si vous le souhaitez, vous pouvez \u00e9galement contacter l\u2019Agence de protection des donn\u00e9es (www.agpd.es) pour en savoir plus sur vos droits ou demander la protection de ceux-ci par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez le faire via dpd@andamur.com.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019entreprise adopte dans son syst\u00e8me d\u2019information les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir un niveau ad\u00e9quat de confidentialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des informations que nous traitons.<\/p>\n<p>Toutefois, dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me juridique le permet, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages ou les alt\u00e9rations que des tiers pourraient causer dans notre syst\u00e8me d\u2019information. Toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 sera imm\u00e9diatement et d\u00fbment communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 et\/ou aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p><strong>Envoi de communications ou d\u2019informations<\/strong><\/p>\n<p>Notre politique en mati\u00e8re d\u2019envoi d\u2019informations par voie t\u00e9l\u00e9matique (e-mail, messagerie instantan\u00e9e, etc.) se limite \u00e0 l\u2019envoi de communications que nous estimons int\u00e9ressantes pour nos utilisateurs et les parties int\u00e9ress\u00e9es, en rapport avec les fonctions et l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, ou que vous avez consenti \u00e0 recevoir.<\/p>\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas recevoir ces messages, nous vous proposerons \u00e0 travers ceux-ci la possibilit\u00e9 d\u2019exercer votre droit d\u2019annulation et de renonciation \u00e0 la r\u00e9ception de ces messages, conform\u00e9ment aux dispositions du titre\u00a0III, article\u00a022 de la loi\u00a034\/2002 des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong>Cookies et autres technologies Web<\/strong><\/p>\n<p>Le service peut permettre la collecte d\u2019informations \u00e0 travers l\u2019utilisation de cookies et de technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement stock\u00e9s sur votre appareil par votre navigateur Web lorsque vous visitez un site Web ou une application qui se connecte \u00e0 un site Web. Les cookies contiennent des informations de base sur la navigation pour reconna\u00eetre l\u2019utilisateur qui se connecte et ainsi personnaliser et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation ou le service fourni.<\/p>\n<p>Vous pouvez trouver des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les cookies en consultant notre politique en mati\u00e8re de cookies \u00e0 l\u2019adresse www.andamur.com.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en avril\u00a02019, il peut donc y avoir des variations jusqu\u2019\u00e0 la prochaine r\u00e9vision du texte. Dans tous les cas, vous pouvez trouver plus d\u2019informations sur notre politique de confidentialit\u00e9 en visitant le site Web www.andamur.com ou en \u00e9crivant \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dpd@andamur.com.<\/p>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du service<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur doit disposer d\u2019un appareil \u00e9quip\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android ou iOS.<\/p>\n<p>Pour acc\u00e9der \u00e0 ce service, le client de G.P. L\u00cdMITE ANDAMUR, S.L. ou ANDAMUR EUROPE, S.A. doit s\u2019inscrire en saisissant le num\u00e9ro de carte et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9s au client.<\/p>\n<p>Pour pouvoir utiliser le service, l\u2019utilisateur doit accepter au pr\u00e9alable le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal et les conditions d\u2019utilisation. L\u2019utilisateur ne peut pas utiliser les services s\u2019il ne les accepte pas.<\/p>\n<p>G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. pourra modifier \u00e0 tout moment l\u2019avis l\u00e9gal et les conditions d\u2019utilisation. G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. publiera le nouveau document dans la section correspondante, qui devra toujours \u00eatre accept\u00e9 par l\u2019utilisateur pour continuer \u00e0 utiliser le service.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur accepte que, lors de l\u2019utilisation de ce service, G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. puisse lui envoyer des notifications \u00e0 travers celui-ci.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ce service conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent document et aux instructions qui lui sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur doit prendre soin et veiller \u00e0 la protection de ses dispositifs et de l\u2019information qu\u2019ils contiennent, en adoptant les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur acc\u00e8s et leur utilisation par tout tiers non autoris\u00e9, en suivant les obligations et les conseils de s\u00e9curit\u00e9 re\u00e7us de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. pour la meilleure utilisation du service, toutes les cons\u00e9quences qui peuvent d\u00e9couler d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e \u00e9tant sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous devez notifier \u00e0 G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., par t\u00e9l\u00e9phone, au +34\u00a0968\u00a0102\u00a0000 ou par e-mail \u00e0 atencionalcliente@andamur.com, toute utilisation non autoris\u00e9e que vous observez dans votre compte d\u2019utilisateur ou la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me, ainsi que la modification de vos coordonn\u00e9es fournies afin de continuer \u00e0 maintenir le service (mobile ou e-mail).<\/p>\n<p><strong>Exemptions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. ne sera en aucun cas responsable de la perte, de l\u2019abus ou de l\u2019utilisation non consentie du mot de passe et n\u2019est pas non plus responsable des probl\u00e8mes ou des dysfonctionnements techniques des r\u00e9seaux ou des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, des syst\u00e8mes informatiques en ligne, des fournisseurs, du mat\u00e9riel informatique, des logiciels, des d\u00e9faillances de l\u2019e-mail ou des lecteurs dues \u00e0 des probl\u00e8mes techniques ou \u00e0 un encombrement du r\u00e9seau Internet, ou de tout autre service.<\/p>\n<p>Canal de service client\u00e8le<\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant notre avis juridique et nos conditions d\u2019utilisation, veuillez nous contacter directement\u00a0:<\/p>\n<p>Nom ou raison sociale\u00a0: G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L.<\/p>\n<p>Adresse enregistr\u00e9e\u00a0: Centro de negocios Andamur 3, Pol\u00edgono Industrial Saprelorca, 30817\u00a0Lorca, Murcia (Espagne)<\/p>\n<p>Code d\u2019identification fiscale (CIF)\u00a0: B-30424162<\/p>\n<p>Adresse e-mail\u00a0: atencionalcliente@andamur.com,<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone du service client\u00e8le\u00a0:+34\u00a0968\u00a0102\u00a0000<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations et finalit\u00e9 Cet avis l\u00e9gal et la politique de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du service airCODE (ci-apr\u00e8s, le service). La propri\u00e9t\u00e9 du service appartient \u00e0 G.P. 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